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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service cessera aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, demeureront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Notre omission de faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre à l’adresse suivante :
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Téléphone : +33668544001
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12. Reconnaissance
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